Le présent document vise à aider les fournisseurs de soin de santé non identifiés à satisfaire aux exigences en matière de services de santé en français en vertu des ententes de responsabilisation en matière de services et du Guide concernant les services de santé en français du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, principalementdans le cadre de l’élaboration d’un plan de services en français.
